Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Novembre 2025

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées » Conditions « ) sont conclues entre :
D’une part, EURL » UN FLO DE JEUX « , société au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS Arras sous le numéro 989 147 038 et sise au 177 bis, rue Ignace Humblot 62138 AUCHY-LES-MINES, ci-après dénommée » Un Flo de Jeux « , TVA FR54989147038, téléphone 03.65.67.66.89, contact : https://www.unflodejeux.fr/contactez-nous.html
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat dans la boutique » Un Flo de Jeux « , ci-après dénommés les » Clients » ou le » Client » à titre individuel. » Un Flo de Jeux » et Clients ensemble ci-après dénommés les » Parties « .
» Un Flo de Jeux » vend ses produits exclusivement dans sa boutique située au 177 bis, rue Ignace Humblot 62138 AUCHY-LES-MINES.

Article 2 – Caractéristiques des Produits

» Un Flo de Jeux » s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
» Un Flo de Jeux » se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.
Les photographies et graphismes sont ceux donnés par les fournisseurs. Il peut donc exister des différences de perception, de formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits.

Article 3 – Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la d’achat par le Client. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues.
Les tarifs des fournisseurs de la boutique » Un Flo de Jeux » étant en constante évolution, les prix affichés dans la boutique sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur les boites de jeux à la date d’achat par le Client.
Les produits demeurent la propriété d’ » Un Flo de Jeux » jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 – Garantie légales applicable aux consommateurs

Professionnel répondant des garanties légales :

Nom : » Un Flo de Jeux «
Coordonnées postales : 177 bis, rue Ignace Humblot 62138 AUCHY-LES-MINES
Coordonnées téléphoniques : 03.65.67.66.89
Formulaire de contact : https://www.unflodejeux.fr/contactez-nous.html

La garantie commerciale ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat mentionnée aux articles Art L217-3 du Code de la consommation à L.217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du code civil.
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 5 – Disponibilité des Produits

» Un Flo de Jeux » travaille, selon les produits, sur la base d’un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez » Un Flo de Jeux » ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Article 6 – Modalités de Paiement

Moyens de paiement
Votre règlement peut s’effectuer de deux manières :

Espèce
Carte bancaire
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés

Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.
» Un Flo de Jeux » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout achat resté non réglé après 4 jours (hors règlement par chèque) , en cas d’incident de paiement ou de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus. Le Client ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation.
Tout règlement versé à » Un Flo de Jeux » ne saurait être considéré comme des arrhes.

Article 7 – Loi applicable

La loi française est applicable et les juridictions françaises compétentes sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant

Conditions générales de Location

ARTICLE 1 : LOCATION DES JEUX

La société » Un Flo de Jeux » propose la location de jeux de société, à destination soit d’une personne morale, soit d’une personne physique majeure. La personne physique est réputée être l’utilisatrice des jeux pendant toute la durée de la location. Dans le cas d’une personne morale, le signataire du contrat de location est présumé être un représentant légal ayant la faculté d’engager la société qu’il représente à l’égard de la société » Un Flo de Jeux « . Le client choisit librement les jeux dans le catalogue présenté sur le site Web : unflodejeux.fr, sous réserve de disponibilité du jeu.

ARTICLE 2 – DUREE

La location prend effet à la date du retrait des jeux à la boutique » Un Flo de Jeux » situées 177 bis, rue Ignace Humblot 62138 AUCHY-LES-MINES pour une durée choisit lors de la réservation des jeux sur le site. Le dernier jour de location est le jour de retour des jeux en boutique. La durée de location se calcule en jours calendaires.
A défaut de retour le jour prévu lors de la réservation, le client sera notifié du retard et sera facturé au tarif d’une semaine supplémentaire par jeu non restitué.

ARTICLE 3 : PRIX

Les tarifs en vigueur, disponibles sur le site, sont indiqués en euros TTC.
» Un Flo de Jeux » se réserve le droit de modifier les tarifs proposés à tout moment en fonction de l’évolution du marché. En cas de changement tarifaire, le client en sera averti 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le prix applicable est celui indiqué sur les boites de jeux à la date de location par le Client
Le prix de location est fixé par « Un Flo de Jeux », par jeu et est fonction de la durée choisie (2 au choix journée/week-end ou semaine).
Pour chaque jeu un dépôt de garantie (trâce bancaire) sera demandé équivalent au prix d’achat neuf.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement de la location se fait au moment du retrait en boutique.
Le paiement du dépôt de garantie se fera au moment du retrait en boutique.
» Un Flo de Jeux » a confié la sécurisation du paiement électronique à LA CAISSE D’ÉPARGNE.
Toutes les informations véhiculées sont codées, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité des transactions. À aucun moment, les données bancaires ne transitent par le système informatique de la société » Un Flo de Jeux « .

ARTICLE 5 : DEFAUT DE PAIEMENT

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus de location serait immédiatement annulé.
La société » Un Flo de Jeux » se réserve également le droit de suspendre les services souscrits par le client.
La suspension des services entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées au client.

ARTICLE 6 : ENREGISTREMENT DE LA LOCATION

Le client, qui souhaite louer des jeux doit obligatoirement :

Déclarer toutes ses coordonnées: nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique (une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier ces éléments déclaratifs)
Sélectionner ses jeux
Accepter les présentes conditions générales de location
Réaliser son dépôt de garantie

» Un Flo de Jeux » se réserve le droit cependant d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Les jeux proposés en boutique bénéficient de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale contre les vices cachés telle que définie à l’article 1641 du Code Civil permettant au client de renvoyer sans frais les jeux livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité
Toute réclamation afférente à la non-conformité des jeux devra être formulée sous forme de courrier électronique à unflodejeux@gmail.com.
En application des dispositions des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, le client pourra choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
Garantie légale contre les vices cachés
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés résultant des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, « Un Flo de Jeux » sera tenue, après avoir été en mesure de reconnaitre le vice, soit de rembourser la totalité de la location ou du prix payé par le client, soit lui rembourser une partie de la location ou du prix, s’il décide de conserver le jeu.
Aucune garantie ne pourra être invoquée par le client sur des jeux modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 8 : RESTITUTION

Le client s’oblige à retourner les jeux dans leurs emballages d’origine à la date de fin de la location convenue à la commande.
Toute nouvelle location de jeux ne pourra intervenir que lorsque le client aura retourné à « Un Flo de Jeux » les jeux de la précédente commande, accompagnés de tous ses accessoires, extensions, notices et emballages.
Le colis sera à ramener à la boutique :
» Un Flo de Jeux » située au 177 bis, rue Ignace Humblot 62138 AUCHY-LES-MINES
Tout retard dans la restitution des jeux sera signalé au Client et entraînera l’application de plein droit d’une pénalité au tarif d’une semaine supplémentaire par jeu non restitué.
La restitution conforme entraînera la restitution du dépôt de garantie par « Un Flo de Jeux » après vérification par nos soins au plus tard dans un délai de huit jours.
Pour toute restitution non conforme des jeux, tout ou partie du dépôt de garantie pourra être encaissé par la « Un Flo de Jeux » selon les dégradations ou manques constatés.
Si, à la suite de cette semaine supplémentaire de location, la restitution n’est toujours pas avérée, le Client en sera informé et le prélèvement bancaire sera immédiatement effectué suivant le montant défini dans le contrat de location via la trace bancaire.

ARTICLE 9 : CONDITIONS D’UTILISATION DES JEUX

Lors de la remise des jeux au client, la charge de risques est transférée au client qui assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Le client s’engage à utiliser les jeux avec précaution, en respectant les notices d’utilisation et de sécurité propres à chaque jeu.
Il évitera d’exposer les jeux à toute source de détérioration potentielle telle que l’eau (sauf mention contraire indiquée sur la notice), la nourriture, la boue, le sable (sauf mention contraire indiquée sur la notice), les variations fortes de température, les rayons du soleil, l’humidité, les chocs violents.

» Un Flo de Jeux » procède à une vérification de l’état et de la complétude des jeux à chaque retour de location. Les jeux livrés en location demeurent la propriété de » Un Flo de Jeux « .

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

» Un Flo de Jeux » ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas où des liens hypertextes renverraient vers d’autres sites que le sien, dont le contenu pourrait contrevenir aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
» Un Flo de Jeux » ne saurait non plus être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement.

ARTICLE 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations recueillies par « Un Flo de Jeux » à partir de son site internet font l’objet d’un traitement informatique destiné aux services marketing et comptabilité de « Un Flo de Jeux », dans la finalité de traitement des commandes, de gestion de du compte client, d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Le client peut accéder aux informations le concernant en s’adressant à : unflodejeux@gmail.com ou à la boutique » Un Flo de Jeux « , 177 bis, rue Ignace Humblot 62138 AUCHY-LES-MINES.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES

Le client s’engage à informer » Un Flo de Jeux » de toute modification concernant sa situation notamment en cas de changement d’adresse et de ses références bancaires.
Si l’une quelconque des stipulations des conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble des conditions générales ni altérer la validité de ses autres stipulations. Le fait que » Un Flo de Jeux » ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation de » Un Flo de Jeux » aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 13- LOI APPLICABLE- REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales du contrat de dépôt-vente

* Le dépositaire peut se réserver le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler tout dépôt. Dans ce cas, il appartient au déposant de venir retirer sans délai ses objets déposés.
* Le déposant peut retirer son dépôt à tout moment (cependant, le dépositaire peut exiger une durée minimum de dépôt).
* Le déposant est responsable de la qualité de l’objet mis en vente. En cas de non fonctionnement ou de vice caché, il devra rembourser ou au moins dédommager l’acheteur ou le dépositaire.
* Les articles en dépôt vente sont limités à 10 pièces par déposant.
* Il incombe au déposant de se tenir au courant du sort de son dépôt.
* Le déposant n’a aucun frais, ni caution à payer.
* Le prix à payer au déposant est fixé par le déposant. Son montant figure sur la fiche de dépôt sous la mention « Prix net fixé par le déposant ».
* Le déposant doit se faire régler obligatoirement par le dépositaire par la remise de la fiche de dépôt qu’il détient, dans un délai d’un an ou plus tard après la mise de dépôt.
* En cas d’incident sur un objet mis en dépôt (vol, casse, incendie…) le dépositaire rembourse le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention «Prix net fixé par le déposant ».
* Le dépositaire s’engage à régler les pièces vendues sans délais, à la fin du mois courant au plus tard.
* Le dépositaire s’engage à rendre les pièces non-vendues en parfait état.
Le dépositaire s’engage à ce que les pièces soient effectivement exposées.
* En cas de vente : 10% du prix de vente seront prélévés par » Un Flo de Jeux »

Article 01: Dépôt-vente

Signature contrat + % de commission sur le prix de vente + règle de fin de contrat + client est responsable si jeu incomplet (non indiqué) etc…
Précision de l’existence d’un mandat de vente

Article 02 – Données à caractère personnel – Information des personnes

Le responsable de traitement est «Un Flo de Jeux», 177bis, rue Ignace Humblot 62138 AUCHY-LES-MINES.
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :
• Sur la base du consentement : prospection commerciale par voie électronique, cookies, enquêtes de satisfaction, sélection de clients, études, enquêtes (études sur la qualité des produits et/ou du service, Tests de produits, statistiques de vente, etc. )

• Sur la base du contrat : gestion des contrats (des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, etc.), suivi de la relation client (gestion des réclamations et du service après-vente)

• Sur la base d’une obligation légale : Tenue de la comptabilité, obligations fiscales et comptables, conservation des contrats conclus par voie électronique de plus de 120€ ; L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ; La gestion des demandes de droits ; la gestion des impayés.

• Sur la base de l’intérêt légitime : prospection commerciale (par voie postale ou système automatisé d’appels donnant lieu à intervention humaine et appels téléphoniques, à destination de professionnels (par voie électronique, postale ou téléphone, par voie électronique, pour des biens et services analogues déjà achetés / souscrits auprès du responsable de traitement ), la lutte contre la fraude notamment aux moyens de paiement, enquêtes de satisfaction, sélection de clients, études, enquêtes (études sur la qualité des produits et/ou du service, Tests de produits, statistiques de vente, etc. )
Catégorie de destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives, peuvent avoir accès aux données personnelles :
• Partenaires chargés de l’exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes

• Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;

• Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;

• Le personnel habilité des sous-traitants ;

• Les sociétés du groupe dont le responsable de traitement fait partie ;

• Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

• L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Durée de conservation :
Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.
Droits et information du Client
Le Client est informé de l’existence du droit de demander à «Un Flo de Jeux» l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données et de définir du sort de ses données à sa mort. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le Client est informé de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle la CNIL en France. Le consommateur est informé de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.